Conditions Générales de Location pour Cap Esterel Club


Les présentes conditions générales de location (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les réservations effectuées via le site https://cap.esterel.club ou par tout autre canal géré par le gestionnaire. Elles définissent les droits et obligations des locataires et du gestionnaire. Tout locataire accepte ces CGV en validant sa réservation.​


1. Objet et Réservation

Les locations portent sur des hébergements de vacances (appartements, villas ou résidences) situés dans le Village Cap Esterel ou ses environs, gérés par le service des locations de vacances.
La réservation est confirmée après réception d'un acompte ou d'arrhes équivalant à 25% du montant total du séjour, et envoi de la confirmation par email.
Le locataire doit fournir des informations complètes (identité, dates souhaitées, nombre de personnes) et signer le contrat de location si requis. Les tarifs incluent les frais de gestion mais excluent les options comme le ménage final, le linge ou les assurances supplémentaires.​


2. Paiement

  • L'acompte (25%) est versé à la réservation via carte bancaire, virement ou chèque.
  • Le solde doit être réglé au plus tard 30 jours avant l'arrivée, sous peine de résolution automatique de la réservation sans remboursement de l'acompte.
  • Tout retard de paiement entraîne des frais de 5% par mois. En cas de réservation de dernière minute (moins de 30 jours), le paiement intégral est exigé à la confirmation.
    Les paiements sont sécurisés et conformes aux normes françaises ; le locataire reçoit un reçu détaillé.​

3. Annulation et Remboursement

Les arrhes ou l'acompte versé à la réservation constituent une garantie.

  • Plus de 30 jours avant l'arrivée : l'acompte est conservé à titre d'indemnité, le solde (s'il a été payé) est remboursé.
  • Entre 30 et 15 jours : 50% du montant total est dû.
  • Entre 14 et 7 jours : 75% du montant total est dû.
  • Moins de 7 jours ou non-présentation : 100% du montant total est dû.
    En cas d'annulation par le gestionnaire pour force majeure (ex. : travaux, pandémie), un remboursement intégral ou un avoir équivalent est proposé. Aucun remboursement pour départ anticipé. Une assurance annulation est fortement recommandée.​

4. Arrivée et Départ

Le locataire doit arriver entre 16h et 19h le jour d'arrivée ; un code d'accès ou remise des clés est fourni par email ou téléphone.
Le départ s'effectue avant 10h le jour de fin de séjour. Un état des lieux d'entrée et de sortie est réalisé ; tout dommage ou manquement au nettoyage entraîne des frais (50 € pour ménage, plus indemnisation des réparations).
L'hébergement est remis dans l'état décrit sur le site ; toute modification doit être signalée avant l'arrivée.​


5. Utilisation de l'Hébergement

L'hébergement est loué à usage d'habitation exclusive pour le nombre de personnes indiqué (maximum 6 par appartement standard).
Les animaux sont acceptés avec accord préalable et supplément (20 €/séjour). Interdiction de sous-location ou de fêtes bruyantes. Le locataire respecte les règles de la résidence Cap Esterel (horaires de piscine, silence nocturne).
En cas de non-respect, le gestionnaire peut résilier le contrat sans remboursement et engager des poursuites.​


6. Responsabilités

  • Du locataire : Veiller à la propreté, signaler tout dysfonctionnement dans les 24h. Responsable des dommages causés par lui ou ses invités.
  • Du gestionnaire : Fournir un hébergement conforme, entretenu et équipé (meublé, électroménager basique). Assistance en cas de problème majeur (ex. : panne d'eau).
    Le gestionnaire décline toute responsabilité pour vols, pertes ou blessures non liées à une faute prouvée. Une assurance habitation est obligatoire pour le locataire.​

7. Litiges et Droit Applicable

Ces CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis au tribunal de commerce de Draguignan.
Le locataire dispose d'un droit de rétractation de 14 jours pour les réservations à distance (hors séjours immédiats). Pour toute question, contactez le gestionnaire à location@capesterel.tv
Ces conditions peuvent être mises à jour ; la version en vigueur au moment de la réservation fait foi.​

Ces CGV sont adaptées aux pratiques des locations saisonnières en Provence-Alpes-Côte d'Azur et inspirées des standards Pierre & Vacances. Intégrez-les directement sur votre site cap.esterel.club pour clarté et conformité légale. Si besoin, consultez un juriste pour personnalisation.